En vigueur au 27 août 2025
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L'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions est un prérequis indispensable à l'utilisation du Service.
Le Service est un outil logiciel d'aide à la décision pour professionnels de santé. Il fournit des suggestions concernant la conformité vaccinale et l'optimisation de la cotation.
Le Service est un Dispositif Médical logiciel de Classe I portant le marquage CE.
L'accès au Service est réservé aux professionnels de santé en exercice. L'inscription requiert l'acceptation explicite des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité via une case à cocher obligatoire ("clickwrap"). L'Utilisateur s'engage à assurer la confidentialité de ses identifiants.
Le Service est proposé via une période d'essai gratuite, puis un abonnement payant. L'utilisation requiert un ordinateur, une connexion internet stable, un navigateur web compatible (Google Chrome ou compatible), et un abonnement actif à l'un des Logiciels Tiers supportés.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi, et à vérifier systématiquement la pertinence de chaque suggestion avant toute décision.
5.1. Absence d'affiliation : La Société est une entité tierce totalement indépendante des éditeurs des Logiciels Tiers. Elle n'est ni affiliée, ni partenaire, ni recommandée par ces derniers.
5.2. Dépendance et aléa technique : Le fonctionnement du Service repose sur la lecture de la structure technique des Logiciels Tiers, sur laquelle la Société n'a aucun contrôle.
5.3. Absence de garantie de fonctionnement : Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie de fonctionnement continu. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'un dysfonctionnement du Service consécutif à une action ou une mise à jour d'un Logiciel Tiers.
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La Société est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En toute hypothèse, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.
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La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Contrat.
Le Contrat est conclu pour la durée de l'abonnement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. La Société peut résilier le Contrat en cas de manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations.
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres. La Société peut modifier les présentes Conditions en notifiant l'Utilisateur qui devra les accepter pour continuer à utiliser le Service.
LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, ET APRÈS UNE TENTATIVE DE RÉSOLUTION AMIABLE, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DE PARIS.